Conditions Générales de Vente

Version 2018

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes C.G.V. s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par Made By Fairy Sky via son site www.madebyfairysky.com/shop.
Made By Fairy Sky se réserve le droit de les modifier à tout moment en conservant une copie des versions précédentes.

Les présentes C.G.V. sont affirmées connues et acceptées sans réserve de tout client passant commande dès lors
qu’il a coché l’option « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de sa commande.

Par conséquent, sauf mention contraire écrite de la part de Made By Fairy Sky, ces C.G.V. priment sur les conditions générales d’achat du dit « client ».

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits vendus sur Made By Fairy Sky Shop ne sont pas soumis à la TVA.
Les prix facturés et figurant sur les factures sont ceux indiqués sur la boutique au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en euros. Le détail du calcul des frais de port est décrit dans notre page dédié aux produits, expéditions et livraisons.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de proposer un moyen de paiement sécurisé, les paiements sont effectués via Paypal.

Le paiement des commandes doit être réalisé sous 48 heures maximum, en cas de non paiement au terme de ce délai la commande pourra être annulée. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance de la facture, cela entraînera de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de l’ensemble des sommes dues ainsi que la suspension des livraisons de toutes commandes en cours. A titre de clause pénale, une pénalité supplémentaire de 15% des sommes impayées sera due à Made By Fairy Sky Shop.

ARTICLE 4 – PROPRIETE DES PRODUITS

Made By Fairy Sky conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le renseignement des champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation des commandes afin de procéder au traitement de celles-ci. Les commandes seront prisent en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendront définitives qu’après la réception du mail de confirmation de la part de Made By Fairy Sky Shop.

Made By Fairy Sky conserve le droit de ne pas accepter de commande de la part d’un client avec lequel existerait un litige,
mais également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.

Aussi, une fois la commande payée et prête à être pris en charge par le transporteur, la facture correspondante sera disponible au téléchargement via l’espace « Commandes » de votre compte.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison de nos produits est actuellement limitée à la France et les délais de livraison sont ceux correspondants au mode de livraison choisi par le client pour chaque commande. Pour en savoir plus, lire notre page Produits, Expéditions & Livraisons.

Ces délais prennent effet à J+1 à partir de la date de réception de la note informatique d’expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement des délais indiqués le client ne pourra exiger une remise ou le paiement de dommages et intérêts, nous ne pouvons en effet plus être tenus responsables des produits une fois vos produits remis aux transporteurs. En cas de problème concernant la livraison, vous êtes donc invités à nous signaler tout incident à titre informatif et à vous rapprocher des services du transporteur concerné par la livraison pour toute réclamation. Notre service après vente sera bien entendu attentif à tout incident signalé et appuiera toute demande auprès du dit transporteur lorsque nécessaire.

Les produits sont livrés au lieu de livraison indiqué par le client lors de sa commande, acceptée et validée par Made By Fairy Sky Shop.

Les livraisons auront lieu en fonction du transporteur sélectionné du Lundi au Vendredi (ou Samedi) sans engagement d’horaire précis. Il appartient au client d’effectuer le suivi ainsi que toutes les vérifications et d’émettre toute réserve à l’arrivée des produits, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur comme précisé ci-dessus. A défaut de réserves émises par le client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les produits délivrés sont estimés conformes en quantité et qualité.

En cas de retour de produits et jusqu’à validation de la réception de celui-ci par Made By Fairy Sky Shop, le client devra assurer la conservation de l’état des produits  et supportera le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 7 – RETOURS

Dans l’hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

  • Le client dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du produit concerné.
  • Le Client signalera avant tout renvoi de marchandises son retour en complétant le formulaire de contact prévu à cet effet en cliquant sur « Je souhaite retourner une commande » afin que lui soit communiqué une référence afin de faciliter le suivi de la procédure de retour.
  • Le/Les produit(s) devront êtres retourné dans un parfait état, accompagné de la facture et dans son emballage d’origine.
  • Les frais d’emballage et de transport du retour sont à la charge du client.

 

Au choix du client et après validation par Made By Fairy Sky Shop, il sera procédé :

  • à un échange.
  • ou au remboursement du client.
  • ou à l’émission d’un avoir valable sur une prochaine commande.

Le respect de cette procédure est une condition essentielle à la validation de tout retour !

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Made By Fairy Sky Shop ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit et de force majeure tel que défini dans le Code Civil ou d’incidents, défaillances des transports, grèves, interdictions, inondations, incendies ou d’interruptions des systèmes informatiques et de télécommunications.

Made By Fairy Sky Shop n’est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le client au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect.

Enfin, tous les textes, images et logos représentés sur la boutique www.madebyfairysky.com/shop sont la propriété intellectuelle de Made By Fairy Sky.
Leur reproduction même partielle est strictement interdite.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous informons notre clientèle que toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de Made By Fairy Sky Shop. La collecte des informations étant indispensable au traitement des commandes et de la facturation. A défaut, une commande ne pourrait être validée.

Un droit d’accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé à tout moment par ce dernier en ligne dans la section « Mon compte ».
Ces informations ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord du client par écrit.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans ces présentes C.G.V. ainsi que toutes les opérations de ventes visées seront soumises au droit Français.